PROJET D’INFORMATION DES USAGERS dans l’annuaire SPCPF



                      1. FAQ – Nous contacter

                        1. Qu’est-ce que l’annuaire du monde communal polynésien ?

                      L’annuaire du SPCPF est un annuaire public ayant pour objectif de rendre le monde communal plus visible en rassemblant en un seul endroit ses contacts et en les partageant avec le grand public.


                        1. Il existe déjà des annuaires. En quoi celui-ci est différent ?

                      Cet annuaire regroupe en un seul endroit des données publiques sur des entités du monde communal polynésien. Cet annuaire est collaboratif, il permet aux référents désignés dans les collectivités de compléter et mettre à jour directement les données qui les concerne.

                      Les données de contacts concernent :

                      • des personnes morales. Exemple : les communes, leurs établissements publics et les groupements de commune (établissements publics de coopération intercommunale tels que les syndicats à vocation unique ou multiple, les communautés de commune) ou encore les syndicats mixtes. (SCREENSHOT)

                      • et des personnes physiques. Exemple : les élus communaux, les agents communaux. (SCREENSHOT)

                        1. Quel type d’information puis-je trouver dans cet annuaire ?

                      Plusieurs informations sont mises à dispositions tels que les numéros de téléphone, numéros de fax, adresse géographique et adresse mail génériques.

                      Pour les élus et agents communaux, vous pourrez également retrouver leurs fonctions.

                      Enfin, vous pourrez retrouver également des informations plus poussées sur les élus tels que leurs délégations diverses, leur représentation dans des commissions internes à leur commune ou dans d’autres institutions, ainsi que leurs autres mandats électoraux.


                        1. Comment savoir si une personne de l’annuaire est un(e) élu(e) ?

                      Un code couleur permet de différencier d’un simple coup d’œil les élu(e)s des agents communaux.

                      Les élu(e)s sont indiqué(e)s en « BORDEAUX »

                      Les agents sont indiqués en BLEU



                      1. MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

                      Ce site internet est la propriété du SPCPF.

                      Directeur de la publication : Cyril TETUANUI, Président du SPCPF

                      Gestionnaire du site : (prénom NON), (fonction)

                      Le site est hébergé par DIGITAL TECHNO sur un serveur français (datacenter OVH).


                        1. Propriété intellectuelle

                      La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du SPCPF, sauf mention spéciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du SPCPF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


                      - Avertissements

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                        1. Données personnelles

                      Le SPCPF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.annuaire.spc.pf soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


                      - Politique de protection des données

                      Le SPCPF limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

                      • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

                      • la base juridique du traitement de données ;

                      • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

                      • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

                      • les catégories de personnes concernées ;

                      • les destinataires des données ;

                      • la durée de conservation des données ;

                      • les mesures de sécurité (description générale) ;

                      • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

                      • vos droits et la façon de les exercer auprès du SPCPF.


                      - Exercer vos droits

                      Vos droits en matière de données personnelles :

                      Vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur les données personnelles vous concernant :

                      • Droit d’accès et de rectification : vous pouvez

                        • accéder à l’ensemble des informations vous concernant ;

                        • connaître l’origine des informations vous concernant ;

                        • accéder aux informations sur lesquelles le SPCPF s’est fondé pour prendre une décision vous concernant (par exemple, vous inviter à un groupe de travail thématique selon la délégation que la commune vous a confié) ;

                        • obtenir la copie des informations vous concernant. Des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés ;

                        • exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

                      • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données par le SPCPF.

                      Contacts :

                      Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le SPCPF, vous pouvez contacter :

                      • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

                      Syndicat pour la Promotion des communes de Polynésie française

                      BP 50 820

                      98716 PIRAE

                      TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE


                      • Par mail (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

                      communes@spc.pf


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